Assainissement : avis d'enquête publique

Une enquête publique concernant le projet de zonages d’assainissement est ouverte du 4 novembre au 4 décembre 2019

Par délibération en date du 11 avril 2019, l’Agglomération d’Agen a approuvé le projet de zonages d’assainissement à soumettre à l’enquête publique et a donné pouvoir au Président et au Vice-Président compétent pour mener toutes les démarches nécessaires.

Par arrêté en date du 15 mai 2019, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine a conclu que le projet de zonages d’assainissement n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier d’examen au cas par cas et l’arrêté peuvent être consultés sur le site internet de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

Ainsi, il sera procédé, du 4 novembre au 4 décembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur les zonages d’assainissements qui délimitent les zones sur lesquelles l’Agglomération est tenue d’assurer la collecte des eaux usées, le stockage, l’épuration et les rejets et celles où elle doit assurer le contrôle des installations d’assainissements individuels. Cette enquête porte sur le périmètre actuel de l’Agglomération d’Agen soit 31 communes. 

Le commissaire enquêteur est Monsieur Michel CHABRIER. Il siègera pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations, les jours et heures suivants :

  • Lundi 4 novembre 2019 à AGEN, au siège de l’Agglomération d’Agen - 8 rue André Chénier (9H - 12H) ;
  • Lundi 4 novembre 2019 à CASTELCULIER, en Mairie - 13 avenue Jean Monnet (14H - 17H) ;
  • Vendredi 15 novembre 2019 à ESTILLAC à l’Unité Territoriale Ouest de l’Agglomération d’Agen - chemin de Saylat (09H - 12H) ;
  • Vendredi 15 novembre 2019 à LAYRAC en Mairie - 18 place Jean Jaurès (14H – 17H) ;
  • Vendredi 22 novembre 2019 à AGEN, au siège de l’Agglomération d’Agen – 8 rue André Chénier (9H - 12H) ;
  • Vendredi 22 novembre 2019  à CASTELCULIER, en Mairie - 13 avenue Jean Monnet (14H - 17H) ;
  • Mardi 26 novembre 2019 à ESTILLAC à l’Unité Territoriale Ouest de l’Agglomération d’Agen – chemin de Saylat (09H - 12H) ;
  • Mardi 26 novembre 2019  à LAYRAC en Mairie -18 place Jean Jaurès (14H – 17H) ;

Accéder au dossier d'enquête

Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts par la commission d’enquête dans les lieux précisés ci-dessus aux jours et horaires d’ouverture habituels des bureaux ou les adresser au Président de la commission par écrit au siège de l’enquête publique à l’Agglomération d’Agen à l’adresse suivante : 


AGGLOMERATION D’AGEN
A l’attention du Président de la commission d’enquête sur les zonages d’assainissement
8 rue André Chénier 
47000 AGEN

A l’issue de l’enquête, une délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen approuvera les modifications des plans de zonages sur l’ensemble des communes concernées

Publié le 17/10/2019