Avis de participation du public par voie électronique

Approbation du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de l’Agglomération d’Agen soumis à une Evaluation Environnementale Stratégique (EES)

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique préalable à l'approbation du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de I' Agglomération d'Agen qui a été soumis à une Evaluation Environnementale Stratégique (EES).

La participation du public par voie électronique se tiendra durant 2 mois du 14 novembre 2022 au 15 janvier 2023 inclus.

Au moins 15 jours avant le début de la participation par voie électronique, il sera procédé à l'affichage de cet avis sur les panneaux administratifs de I' Agglomération d'Agen - 8 Rue André Chénier - 47000 Agen ainsi que sur le site internet de I'Agglomération d'Agen.

Le dossier mis à disposition du public comprendra le programme d'actions du PCAET, l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) ainsi que l'avis de l'état en date du 13 Juillet 2022.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de l'ensemble du dossier de participation téléchageable :

Des informations complémentaires sur le PCAET pourront être également demandées auprès de Sonia COSTES, Cheffe d'Unité Transition Environnementale au service Hydraulique et environnement de I' Agglomération d'Agen.

  • Par courrier : Agglomération d'Agen - Service Hydraulique et Environnement - 8 Rue André Chénier - 47000 Agen pour objet« Demande informations PCAET »
  • Par courriel : service.environnementagglo-agenfr avec pour objet « Demande informations PCAET ».

Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par courriel à l'adresse service.environnementagglo-agenfr avec pour objet « Participation PCAET ».

Au terme de la participation du public par voie electronique, le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) pourra, le cas échéant, être modifié pour tenir compte des avis du Préfet de région, du Président du Conseil régional, de l'Autorité environnementale et des observations du public, et sera soumis pour adoption à l'organe délibérant de I' gglomération d'Agen.

Le présent avis fait l'objet d'un affichage à l'Agglomération d'Agen jusqu'à la fin de la participation.

Pour en savoir plus

Un PCAET c’est quoi ?

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial ou PCAET, remplace depuis juin 2016 l’ancien Plan Climat-Énergie Territorial, et y intègre les enjeux de la qualité de l’air.

C’est un outil de planification stratégique mais aussi opérationnel qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Il est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Les objectifs du PCAET de l'Agglomération d'Agen

L’objectif principal de la mise en place du PCAET est de tendre vers une neutralité carbone de la France d’ici 2050 au travers de diverses actions : 

La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables :

  • Diminuer de 40% la consommation d’énergie fossiles par rapport à 2012 d’ici 2030.
  • Atteindre 33% d’énergies renouvelables dans le mix énergétiques d’ici 2030.
  • Installer de façon obligatoire des panneaux solaires sur les nouveaux entrepôts et les supermarchés ainsi que sur les ombrières de stationnement

La lutte contre les passoires thermiques. Sont concernés tous les logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G

L’instauration d’un Haut Conseil pour le climat

L’Agglomération d’Agen s’est appropriée ces actions pour bâtir ses propres objectifs inspirés par les particularités de son territoire.

En découle l’élaboration d’un programme d’actions qui vont se traduire de façon concrète sur notre Territoire comme suit :

  • L’atténuation du changement climatique par la diminution des gaz à effet de serre de 74% d’ici 2030 ainsi que la diminution de la consommation d’énergies fossiles de 46%.
  • L’adaptation par l’anticipation des impacts du changement climatique.
  • Le développement des énergies renouvelables et de récupération
  • La préservation et l’amélioration de la qualité de l’air

Les différentes étapes de l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial

L’élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial a débuté fin 2019 pour se poursuivre jusqu’en juin 2021 avec les acteurs du Territoire, le Territoire d’Énergie 47 et l’Agglomération d’Agen en 3 phases. Chacune a donné lieu à des ateliers de concertation.

  • Une phase d’élaboration du diagnostic de fin 2019 à mars 2020 (atelier le 18 février 2020).
  • Une phase d’élaboration de la stratégie d’avril 2020 à janvier 2021 (atelier le 1er décembre 2020).
  • Une phase d’élaboration du plan d’actions  de février 2021 à juillet 2021 (atelier le 26 février 2021).

De ces différentes consultations sont déjà ressortis 6 axes et 18 fiches actions. Mais cette élaboration ne prendra réellement fin qu’au terme de la consultation publique le 15 janvier 2022.

Les 6 axes et les 18 fiches actions

AXE 1 – Un Territoire soutenant une rénovation massive et un urbanisme durable équilibré sur le Territoire

Accompagner les propriétaires privés/publics à la rénovation thermique et au développement des énergies renouvelables sur leur parc respectif

  • Mettre en œuvre des outils d’informations, d’accompagnement technique, de promotion et d’aide financière pour accélérer la rénovation énergétique du parc privé et public.
  • Repérer les foyers en situation de précarité énergétique.
  • Engager des actions de sensibilisation et de formation.
  • Encadrer la construction pour une exemplarité énergétique et carbone de manière à ne pas porter atteinte au patrimoine naturel du Territoire.

AXE 2 – Un Territoire réduisant les déplacements carbonés du Territoire

Optimiser la gouvernance des transports / Construire une politique de mobilité décarbonée

  • Élaborer un plan de mobilité à l’échelle de l’Agglomération en intégrant les objectifs du PCAET.
  • Déployer un plan de mobilité durable sur le Territoire et des actions concrètes pour augmenter la part modale des mobilités actives.
  • Œuvrer pour un urbanisme de proximité et accompagner les offres de mobilité employeur.
  • Encourager le développement de nouvelles énergies décarbonées pour les mobilités.
  • Réduire la part modale des transports liée aux énergies fossiles pour améliorer la qualité de l’air du Territoire.

AXE 3 – Un Territoire engagé dans la transformation de l’agriculture locale et dans le développement de la nature

Renforcer une transformation vertueuse de l’agriculture

  • Agir pour faciliter et pérenniser l’installation d’exploitations « vertueuses ».
  • Adapter la gestion forestière et agricole du Territoire aux enjeux climatiques en préservant les écosystèmes permettant de protéger la ressource en eau.
  • Mettre en place un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour engager une dynamique d’agriculture locale, nourricière et durable.
  • Adapter les politiques publiques et l’urbanisme aux enjeux de biodiversité et de préservation de la végétation.

AXE 4 – Un Territoire engagé aux côtés d’entreprises innovantes intégrant les enjeux climatiques

Accompagner les entreprises à la rénovation de leur patrimoine bâti et au déploiement d’énergies renouvelables

  • Accompagner les entreprises à la rénovation de leur patrimoine bâti et au déploiement d’énergies renouvelables.
  • Fédérer et sensibiliser les acteurs du Territoire.
  • Accompagner l’émergence de filière innovante pour la transition écologique et énergétique.

AXE 5 – Un Territoire qui soutient la planification et le développement des énergies renouvelables sur le Territoire

Mettre en œuvre une planification opérationnelle de projets ENR (Energies renouvelables) sur le Territoire.

AXE 6 – Une Collectivité engagé dans la planification, la coordination et la mise en œuvre de son PCAET

Mettre en œuvre un management opérationnel et de suivi pour la mise en œuvre des actions du PCAET.

Publié le 26/10/2022