Brûlage des déchets verts : c’est interdit !

Les Français produisent en moyenne 160 kg de déchets verts par personne et par an.

Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûleraient alors que c’est interdit, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre chaque année en France (source : ADEME).

Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantité importante, dont les particules, qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes.

Sanctions encourues suivant le type de déchet et le producteur
Type de déchet / producteur de déchetsObjet visé / intérêts portés
par le texte
Articles
correspondants
Qui contrôle ?Sanction
applicable
Déchets ménagers
(déchets des particuliers)
Protection de la santé et
hygiène publique
Art. 84
du règlement sanitaire
départemental type
Police du maireContravention 3ème  classe
(art. 7 décret 2003-462)
NATINF 3671
Professionels des espaces vertsGestion des déchets sans nuire à l’environnement (dont l’atmosphère)
ni à la santé humaine
Art. L. 541-3
du code de l’environnement
Police des déchets : maireDélit (gestion de déchets sans satisfaire aux prescriptions du code) article L. 541-46
NATINF 10299
CollectivitésGestion des déchets sans nuire à l’environnement (dont atmosphère)
ni à la santé humaine
Art. L. 541-3
du code de l’environnement
Police des déchets : maireDélit (gestion de déchets sans satisfaire aux prescriptions du code) article L. 541-46
NATINF 10299
AgriculteursAménagement et développement durable de l’espace ruralArt. D. 615-47
du code rural
Police spéciale code ruralPénalités pour les agriculteurs demandant les aides (bonnes conditions agricoles et environnementales)

L’application du règlement sanitaire départemental relève en premier lieu du rôle du maire. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe.

En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (art. 131-13 du code pénal)

Sources : www.valorizon.com

Pour évacuer vos déchets verts, huit déchetteries sont à disposition sur le territoire de l’Agglomération d'Agen, 7J/7.

Publié le 04/06/2019