Enquête publique projet pont et barreau de Camélat

Une enquête publique est ouverte sur les communes de Brax, le Passage d’Agen et Colayrac Saint Cirq

Date de l'enquête :

Du 15 novembre 2021 à 9 heures au 15 décembre 2021 à 17 heures.

Elle porte sur :

  • La déclaration d’utilité publique.
  • La mise en compatibilité du PLUI de l’Agglomération d’Agen.
  • L'enquête parcellaire.
  • L’autorisation environnementale.

Concernant le projet de pont et du barreau de Camélat.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en mairie de Brax, le Passage d’Agen et Colayrac Saint Cirq, pendant 31 jours, du 15 novembre 2021 à 9 heures au 15 décembre 2021 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et c onsigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet.

Un dossier de consultation sera également accessible au public au siège de l’Agglomération d’Agen, mais il n’y sera pas ouvert de registre d’enquête où consigner des observations.

Les observations du public pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête,au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête :

Mairie du Passage d’Agen
A l’attention de M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur
69 rue Gambetta
47520 Le Passage d’Agen

Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.

Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant le début de l’enquête ou après la clôture de cette dernière ne pourra être pris en considération.

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture, aux jours et heures d’ouverture de celle ci.

Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante pref-enquete-publiquelot-et-garonne.gouvfr à l’attention du commissaire enquêteur.

Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l’enquête.

M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

Le Passage d’Agen :

  • Lundi 15 novembre 2021 de 9h00 à 12h00.
  • Mercredi 1er décembre 2021 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 15 décembre 2021 de 14h00 à 17h00.

Brax :

  • Mercredi 17 novembre 2021 de 14h00 à 17h00.
  • Vendredi 3 décembre 2021 de 9h00 à 12h00.
  • Lundi 13 décembre 2021 de 14 h00 à 17h00.

Colayrac Saint-Cirq :

  • Jeudi 18 novembre 2021 de 14h00 à 17h00.
  • Mardi 30 novembre 2021 de09h00 à 12h00.
  • Mercredi 15 décembre 2021 de 9h00 à 12h00.

Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Brax, le Passage et Colayrac Saint-Cirq ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne et de l’Agglomération d’Agen.


À l’issue de l’enquête, les décisions susceptibles d’intervenir sont une déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLUI de l’Agglomération d’Agen, un arrêté de cessibilité, un arrêté d’autorisation environnementale pris par le préfet de Lot et Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Agglomération d’Agen, 8, rue André Chénier, BP 90045 47916 Agen.

Publié le 09/11/2021