Loi Climat et Résilience

Riche de 305 articles, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, couvre les thématiques du quotidien : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir...

La loi vise pour les collectivités un objectif chiffré de réduction de l’artificialisation des sols en deux temps :

• Une division par deux du rythme de l’artificialisation des sols à l’horizon 2032.
• Puis l’absence d’artificialisation nette des sols en 2050.

Ce qu’on appelle « Z.A.N. » (Zéro Artificialisation Nette) : l’enjeu est d’apporter la plus grande vigilance à nos modes d’urbanisation afin de consommer moins de terres naturelles, agricoles et forestières, de privilégier dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales …) et de favoriser la conception et la construction d’opérations un peu plus compactes intégrants des espaces verts.

Cette maitrise de l’urbanisation se traduit dans les documents de planification, notamment les plans locaux de l’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale.

La loi prévoit que l’Agglomération d’Agen réalise tous les 6 ans un inventaire des Zones d’Activités Economiques de son territoire (liste des propriétaires, locataires, locaux vacants, …) permettant de répondre aux enjeux de la sobriété foncière au travers de 3 dimensions complémentaires :

• La densification.
• L’optimisation foncière.
• L’intensification des usages

L’Agglomération portera ainsi une attention particulière sur les espaces à reconquérir dans le périmètre des zones d’activités telles que les réserves foncières, les friches, les dents creuses, ou des poches résiduelles d’habitat ou des friches polluées à bâtir. 

Le résultat de cet inventaire sera retranscrit au travers du PLUI et du SCOT de l’Agglomération.