Relance économique : L’Agglo s’engage

Mise en place d'un fonds de prêts de solidarité et proximité

Dans le cadre de son plan de soutien à l’économie, l’Agglomération d’Agen participe au fonds de prêts de solidarité et proximité pour les Très Petites Entreprises (TPE) du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité et pour certaines associations.

En partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine et la Banque des Territoires, l’Agglomération d’Agen participe à ce fonds qui propose des avances remboursables entre 5 000 et 15 000 € à taux 0% et sans garantie.

Cette dotation est calculée sur la base de 2€ par habitants sur la base de la population légale INSEE, soit, pour l’Agglomération d’Agen, un total de 193 684€.

Conditions et modalités d’obtention :

Ce fonds s’adresse aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, avec une priorité aux moins de 5 équivalents temps plein.

Les associations créées avant le 10 avril 2020, dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 équivalents temps plein et ayant une activité économique peuvent également y prétendre.

La demande de prêt doit être déposée, de manière dématérialisée, sur la plateforme régionale www.fondstpenouvelleaquitaine.fr, accompagnée des pièces nécessaires à l’instruction :

  • Bilan et compte de résultat de l’année passée ou à défaut projet de bilan et compte de résultat 2019 ou bilan et compte de résultat 2018,
  • Pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF et chiffre d’affaires des 6 derniers mois,
  • Plan de trésorerie à 3 mois,
  • Relevés des comptes bancaires professionnels depuis janvier 2020,
  • Attestation ou déclaration sur l’honneur des cotisations fiscales et sociales tenant compte des reports accordés par l’Etat,
  • Code NAF,
  • RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise,
  • Extrait KBIS de l’entreprise ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIREN,
  • Carte d’identité du/de la dirigeant.e,
  • Pour les associations : déclaration au Journal Officiel et justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins un.e salarié.e (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie).

L’instruction des demandes est réalisée en proximité par les 14 plateformes Initiatives locales, en partenariat avec France Active pour les demandes des associations. La décision d’octroi revient à la plateforme Initiative Lot-et-Garonne.

Le dispositif d’urgence arrivera à échéance quatre mois après la fin du confinement. L’octroi des prêts pourra être effectué jusqu’à mi-septembre 2020. Le versement des prêts pourra avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2020.

Publié le 15/05/2020