Signature officielle de la DSP Eau et Assainissement

Mercredi 28 novembre 2018, L'Agglomération d'Agen et la SAUR ont signé de nouveaux contrats

La signature

Mercredi 28 novembre 2018, Jean DIONIS du SÉJOUR, Président de l'Agglomération d'Agen, Pierre DELOUVRIE, Maire de St Hilaire de Lusignan et vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, et Louis-Roch BURGARD, Président exécutif de SAUR ont signé de la nouvelle délégation de service public (DSP)  pour la gestion de l'aau et de l'assainissement 

Contexte

L’Agglomération d’Agen a la volonté de mettre en place une politique communautaire de l’eau cohérente et harmonieuse à l’échelle des 31 communes pour tous des usagers de son territoire.

Elle a donc œuvré avec une triple volonté :

  • Avoir un interlocuteur unique pour les délégations concernant l’eau potable et l’assainissement
  • Obtenir un prix de l’eau le plus bas possible et unique pour tous les abonnés de l’agglomération,
  • Satisfaire à l’exigence d’une eau de qualité, bien traitée et convenablement rejetée en Garonne après qu’elle ait été raisonnablement prélevée pour préserver la ressource.

Construire une véritable une politique de l’eau

Le 12 novembre 2009 : délibération validant la prise de compétence statutaire « Eau potable » – « Eaux usées » en propre et prévoyant la participation de l’agglomération dans les syndicats sous la forme juridique de la représentation-substitution.

De 2012 à 2013 : lancement des schémas directeurs d’eau potable et d’eaux usées sur tout le territoire, avec l’aide des cabinets IRH et Artélia,

A partir de 2013 : mise en œuvre des études correspondantes à ces schémas pour préparer l’harmonisation du prix de l’eau sur l’ensemble des 31 communes et régulation des contraintes de sortie de certains syndicats fédérés par Eau 47 sur la base des orientations suivantes :

  • Un prix unique sur les 31 communes.
  • Un prix le plus bas possible pour tous les usagers.
  • Une qualité d’eau et de services rendus du meilleur niveau possible.
  • Une préservation la plus élevée possible de la ressource en eau dans le cadre des actions communautaires relevant du développement durable.

Mars 2016 – Septembre 2017 : sur ces orientations, la commission eau et assainissement a travaillé à la recherche de contrats de concession de service public les plus appropriés sans négliger la nécessité de conserver au sein de l’Agglomération d’Agen une partie de l’activité en régie.

Les 17 mars 2016 et 28 septembre 2017 : le conseil d’Agglomération a délibéré sur le principe de la mise en œuvre de deux nouvelles concessions de service public et sur les cahiers des charges correspondants.

Les délégations de services publics

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Missions confiées :

  • La production et distribution d’eau potable.
  • L’entretien la surveillance les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service.
  • L’achat et la vente d’eau en gros.
  • La conduite des relations avec les usagers et la gestion de la clientèle associée.
  • La conception, la réalisation et le financement des travaux de la station de production de Sérignac.

Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2019.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Missions confiées :

  • La gestion du service de l’assainissement collectif à l’intérieur du périmètre de l’Agglomération, pour les stations de traitement des eaux usées d’une capacité supérieure ou égale à 2 000 Équivalent-Habitant (EH) et les réseaux et équipements de collecte associés.
  • La conduite des relations avec les usagers.

Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2019.

Le choix du délégataire

Dans le cadre de cette consultation, trois candidatures ont été reçues émanant de 3 sociétés :

  • AGUAS DE VALENCIA/SCAM
  • SAUR
  • VEOLIA.

Après analyse des critères du règlement de la consultation, l’offre retenue est celle de la SAUR  :

  • En matière d’eau potable, la SAUR ressort nettement en tête de cette consultation pour des raisons techniques et financières (investissements, usine de Sérignac, optimisation du prix…)
  • En matière d’assainissement collectif, les offres de Veolia et de SAUR sont sensiblement comparables avec un léger avantage pour la SAUR du fait de crédits affectés au renouvellement des équipements programmés de meilleur niveau.

Pour une gestion cohérente du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif, il est apparu opportun de mettre en synergie les deux contrats en conformité avec ce qui était autorisé par le cahier des charges de la consultation en faisant le choix d’un unique titulaire pour les deux contrats.

L’impact sur les ménages agenais à compter du 1er janvier 2019

Le nouveau contrat avec la SAUR prévoit un prix de l’eau à 4,13 € le m3 soit une baisse directe du prix de l’eau pour la majorité des habitants de l’agglomération agenaise.

Concrètement, pour un ménage *cette baisse représente dès la première année une réduction de 50 à 200 € de la facture d’eau assainie sur 30 communes.

Seule exception, la commune de Pont du Casse qui disposait d’un prix exceptionnellement bas, connaitra une augmentation minime de 2% ce qui représente un surcoût annuel de 8 €.

Des contrats qui préservent l’emploi des personnels

A travers les contrats de Délégation de Service Public, la SAUR transfère sur les nouvelles exploitations déléguées les personnels précédemment employés par d’autres délégataires dans le strict respect de l’article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective des métiers d’eau.

La SAUR s’est naturellement engagée à satisfaire ces obligations outre la mise en place de mesures d’information et d’accompagnement des personnels concernés.

* (base de consommation de 120 m3/an constituant la référence règlementaire INSEE)

L’eau de l’Agglomération en chiffres

Eau potable :

  • 1520 km de réseau
  • 35 réservoirs
  • 4 sites de pompages
  • 4 forages
  • 6 054 860 m3 vendus en 2017

Eaux usées :

  • 563 km de canalisation
  • 150 postes de refoulement
  • 30 stations d’épuration des eaux usées
  • 4 014 643 m3 d’eau traitée en 2017

Publié le 29/11/2018