Évolutions des documents d'urbanisme

Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Le code de l’urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. L’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi. En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Modification n°4 du PLUi 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

Cette enquête publique est prolongée jusqu'au lundi 9 novembre 2020 inclus.

Par arrêté d’enquête publique n° 2020_AG_14 en date du 30 juillet 2020, le Président de l’Agglomération d’Agen a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) destinée à faire évoluer le règlement, les emplacements réservés (ER), le classement d’arbres en patrimoine identifiés, les Secteurs de Mixité Sociale (SMS), les documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, et les changements de destination.

L’enquête se déroulera du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 9 novembre 2020 inclus.

M. Jean Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de l’Intérieur, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Pendant la durée de l’enquête, soit 46 jours les pièces du dossier (rapport de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables dans les mairies de Roquefort, Caudecoste, Bon Encontre, et au siège de l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN

Accéder aux pièces du dossier.

Documents complémentaires aux pièces soumises à enquête publique :

Le Commissaire Enquêteur recueillera les observations du public les jours, lieux et heures suivants :

  • Jeudi 24 septembre 2020 au siège de l’Agglomération d’Agen de 09h00 à 12h00,
  • Lundi 05 octobre 2020 à la mairie de Roquefort de 09h00 à 12h00,
  • Vendredi 09 octobre 2020 à la mairie de Caudecoste de 09h00 à 12h00,
  • Mercredi 14 octobre 2020 à la mairie de Bon-Encontre de 14h00 à 17h00,
  • Lundi 26 octobre 2020 au siège de l’Agglomération d’Agen de 14h00 à 17h00.

Les observations sur la modification n°4 du PLUi de l’Agglomération d’Agen seront consignées sur les registres d'enquête au siège des quatre lieux de permanences publiques. Elles peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : commission-enquete-pluiagglo-agenfr ou par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9. A l’expiration du délai, les registres d’enquête seront clos et signés par le Commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête au siège de l’Agglomération d’Agen - 8 rue André Chénier CS10190 47916 AGEN cedex 9 et sur le site internet de l’Agglomération d’Agen à l’adresse : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/evolutions-des-documents-d-urbanisme-294.html

    Modification simplifiée n°11 du PLUi

    Un projet d'écoquartier doit se réaliser sur la commune de Brax. Le zonage actuel du PLUi ne permettant pas le projet, le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°11 du PLUi par arrêté en date du 27 juin 2019.

    Ainsi, la modification simplifiée n°11 du PLUi est destinée à faire évoluer les documents graphiques et les OAP sectorielles du PLUi sur la commune de Brax.

    Révision allégée n°2 du PLUi

    Le Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLUi par délibération en date du 20 juin 2019.

    Elle concernera les communes d'Agen, Astaffort, Aubiac, Boé, Bon-Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Layrac, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

    Modification simplifiée n°10 du PLUi

    La fréquentation du parc Walibi ne cesse d’augmenter chaque année. Face à ce constat, le parc Walibi a l’intention de créer une extension du parking existant avec l’installation d’ombrières et panneaux photovoltaïques, ceci afin de mieux accueillir les visiteurs. Le zonage actuel du PLUi ne permettant pas le projet, le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°10 du PLUi par arrêté en date du 8 mars 2019.

    Ainsi, la modification simplifiée n°10 du PLUi est destinée à faire évoluer les documents graphiques du PLUi sur la commune de Roquefort.

    Une délibération du Conseil d'Agglomération d'Agen en date du 11 avril 2019 a été prise afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU.

    Une réunion publique a été organisée le mardi 23 avril 2019 salle Herman BAQUE à 18h sur la commune de Roquefort pour présenter le projet d'aménagement.

    Le dossier de mise à disposition du public fut consultable dans les mairies d’Estillac et Roquefort, communes sur lesquelles est implanté le Parc Walibi, et au siège de l’Agglomération d’Agen du lundi 29 avril 2019 au lundi 2 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

    Les observations ont pu être consignées sur un cahier d’observation disponible dans les mairies directement concernées et au siège de l’Agglomération d’Agen. Elles ont également pu être adressées par écrit à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8, rue André Chénier - 47916 AGEN.

    La procédure de modification simplifiée n°10 du PLUi a été approuvée le 20 juin 2019 par délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération d'Agen.

    Modification n°3 du PLUi et modification n°1 du RLPi

    Le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification n°3 du PLUi par arrêté en date du 21 décembre 2018 ainsi que la modification n°1 du RLPi par arrêté en date du 11 janvier 2019.

    La modification n°3 du PLUi est destinée à faire évoluer 6 documents : 

    • le règlement écrit,
    • les emplacements réservés,
    • les OAP sectorielles,
    • les OAP habitats,
    • les documents graphiques,
    • le rapport de présentation (tome 3).

    Cette procédure concerne les communes d'Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Caudecoste, Estillac, Layrac, Le Passage d'Agen, Pont-du-Casse, Roquefort, St-Caprais-de-Lerm, St-Pierre-de-Clairac et Ste-Colombe-en-Bruilhois.

    La modification n°1 du RLPi vise à modifier le règlement écrit afini de corriger certaines erreurs matérielles notamment concernant la commune d'Agen.

    Une enquête publique a été organisée pour ces deux procédures du 1er avril 2019 au 2 mai 2019 inclus, selon les dispositions prévues par l'avis d'enquête publique et l'arrêté d'enquête publique

    Monsieur Jean Claude ANDRIEU, retraité du Ministère de l’Intérieur, Commissaire Enquêteur, a siégé pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations, les jours, lieux et heures suivants :

    • Lundi 1er avril 2019 au siège de l’Agglomération d’Agen de 09 h 00 à 12 h 00,
    • Mardi 09 avril 2019 à la mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois de 09 h 00 à 12 h 00,
    • Jeudi 18 avril 2019 à la mairie de Pont-du-Casse de 14 h 00 à 17 h 00,
    • Jeudi 02 mai 2019 à la mairie d’Estillac de 14 h 00 à 18 h 00.

    Les documents consultables au 1er avril étaient :

    • Pièce n°1 : La note de présentation de la modification n°3 du PLUi
    • Pièce n°2 : La note de présentation de la modification n°1 du RLPi
    • Pièce n°3 : L'étude de densification
    • Pièce n°4 : Les pièces administratives

    Le public a pu consigner ses observations soit sur les registres d’enquête publique au siège des quatre lieux de permanences publiques, soit les adresser à l’adresse mail suivante : commission-enquete-pluiagglo-agenfr, soit les adresser par courrier au Commissaire Enquêteur au siège de l’Agglomération d’Agen à l’adresse suivante : 8, rue André Chénier, 47916 AGEN.

    La procédure de modification n°3 du PLUi et la procédure de modification n°1 du RLPi ont été approuvées le 20 juin 2019 par délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération d'Agen.

    Les dossiers de modification n°3 du PLUi et de modification n°1 du RLPi ont été envoyés à la Préfecture.

    Le rapport du commissaire enquêteur est consultable pendant un an.

    Révision allégée n°1 du PLUi – Commune du Passage d’Agen

    Le Président de l’Agglomération d’Agen a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 7 décembre 2017 afin de faire évoluer les dispositions applicables sur quatre sites localisés sur la commune du Passage d’Agen, à savoir : les lieux-dits "VIGUE",  "GRANDE BORDE", "POUNCHOUN" et "CANDEBOUE",

    L’enquête publique règlementaire s’est déroulée à la mairie de Le Passage d’Agen du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

    A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a remis son rapport détaillé présentant ses conclusions et avis motivé sur le projet soumis à enquête.

    La procédure étant arrivée à son terme, le Conseil d’Agglomération a délibéré le 14 février 2019 pour approuver le projet de Révision allégée n°1 du PLUi de l’Agglomération d’Agen, tel que ci-dessous présenté :

    • Au lieu-dit "VIGUE", il s'agit, tel que prévu dans le projet arrêté, de modifier le zonage et l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), notamment par l'extension de la zone Nj existante et des espaces verts protégés, de manière à préserver le parc arboré et les arbres remarquables, en tenant compte de l’étude de l’état phytosanitaire des arbres effectuée par les services techniques de la commune du Passage d’Agen.
    • Au lieu-dit "GRANDE BORDE", il s'agit de ne pas donner suite au projet de création d’un emplacement réservé destiné à l'aménagement d'une voie de désenclavement de la zone 1AUC existante au PLUi, mais d'ajuster toutefois l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de cette zone 1AUC pour permettre la réalisation d’une voie de circulation douce vers l’Avenue de Pologne.
    • Au lieu-dit "POUNCHOUN", il s'agit, tel que prévu dans le projet arrêté, de modifier le zonage d'une partie de parcelle, d'un classement N vers un classement de zone UC constructible, sur une superficie d'environ 2800 m², en tenant compte de la zone inondable et des espaces naturels aux abords du ruisseau du Rieumort.
    • Au lieu-dit "CANDEBOUE", il s'agit, tel que prévu dans le projet arrêté, de modifier le zonage de manière à supprimer un emplacement réservé actuellement inscrit en zone NL et d'étendre la zone constructible UB en tenant compte du PPRi approuvé en 2018, ainsi que d'adapter en conséquence l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) d'une zone 1AUB limitrophe.

    Les pièces du dossier approuvé sont les suivantes :

    • La liste des pièces du dossier
    • Les pièces de procédure
    • Le rapport de présentation
    • Le résumé non technique
    • Les OAP habitat
    • Les OAP sectorielles
    • Les documents graphiques
    • La liste des emplacements réservés

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    Dernière mise à jour le 04.11.2020

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