Évolutions des documents d'urbanisme

Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Procédure d'évolution des documents d'urbanisme

Le code de l’urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. L’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi.

En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Modification Simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Thurac

La commune de St Jean de Thurac prévoit un ajout de plusieurs bâtiments dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N ainsi qu’une modification de son règlement écrit. 

Le maire de la commune de St Jean de Thurac a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 de son PLU par arrêté en date du 9 novembre 2021.

La modification simplifiée n°1 du PLU de St Jean de Thurac est destinée à faire évoluer les documents graphiques, le Règlement écrit et la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N sur la commune de St Jean de Thurac. 

Une mise à disposition du dossier au public aura lieu du 10 mai 2022 au 10 juin 2022 inclus aux heures habituels d’ouverture des mairies. Le dossier sera consultable à la mairie de St Jean de Thurac et au siège de l’Agglomération d’Agen pendant un mois.

Accéder au dossier public

Modification simplifiée n°15 du PLUi

La commune d’Estillac prévoit de supprimer l’emplacement réservé n°11 qui était destiné à la réalisation d’une éventuelle future voirie d’accès vers les terrains de la Mairie.  Le maire de la commune d’Estillac a décidé de prescrire la modification simplifiée n°15 du PLUi par arrêté en date du 13 janvier 2022.

Ainsi, la modification simplifiée n°15 du PLUi est destinée à faire évoluer les documents graphiques et la liste des emplacements sur la commune d’Estillac.

Une mise à disposition du dossier au public aura lieu du 16 février 2022 au 17 mars 2022 inclus aux heures habituels d’ouverture des mairies. Le dossier sera consultable à la mairie d’Estillac et au siège de l’Agglomération d’Agen pendant un mois.

Modification simplifiée n°11 du PLUi

Un projet d'écoquartier doit se réaliser sur la commune de Brax. Le zonage actuel du PLUi ne permettant pas le projet, le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°11 du PLUi par arrêté en date du 27 juin 2019.

Ainsi, la modification simplifiée n°11 du PLUi est destinée à faire évoluer les documents graphiques et les OAP sectorielles du PLUi sur la commune de Brax.

Accéder aux documents « modification simplifiée n° 11 »

Révision allégée n°2 du PLUi

La révision allégée n°2 du PLUi prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2019, complétée par les délibérations du 10 octobre 2019 et du 19 novembre 2020, destine à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes ci-après : Agen, Astaffort, Boé, Bon-Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte et Sainte-Colombe-en-Bruilhois. 

Une enquête publique s'est déroulée du 31 mai 2021 au 30 juin 2021 : consultez le rapport et conclusions du commissaire enquêteur (PDF / 5,4 Mo)

La révision allégée n°2 du PLUi a été approuvée par délibération en Conseil Communautaire le 30 septembre 2021 et est exécutoire depuis le 19 octobre 2021 :

Accéder aux documents approuvés de la Révision Allégé n°2.

Dernière mise à jour le 02.05.2022

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