Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC) et déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Guide droits et démarches : urbanisme
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Modifié le 2020-06-04
Par Direction de l'information légale et administrative
Dernière mise à jour le 04.01.2021