Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

Guide droits et démarches : urbanisme

Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Autorisation d'urbanisme
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

Modifié le 2022-05-30

Par Direction de l'information légale et administrative

Mairie

Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20
Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23
Code de l'environnement : article R515-109
Code de l'urbanisme : article R*423-47
Code de l'urbanisme : article R474-1

Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?

Dernière mise à jour le 15.02.2023

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Non

Oui

Vous souhaitez apporter une précision ? (obligatoire)

Si vous souhaitez poser une question, merci d'utiliser le formulaire de contact

Pour aller plus loin

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
lire la suite
Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
lire la suite