Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

 

Guide droits et démarches : urbanisme

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Modifié le 2022-02-11

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

Construction d'une piscine

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Construction d'une piscine et de son abri

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Construction d'un abri sur une piscine existante

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur

Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

A noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

L'abri doit respecter des normes de sécurité.

la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique,
  • Secteur sauvegardé
  • Site classé ou en instance de classement

A noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

Bassin jusqu'à 10 m²

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

A noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Bassin de plus de 100 m²

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

A noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Dernière mise à jour le 04.04.2022

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