Les différentes autorisations d’urbanisme

Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.

Plateforme de dépôt

Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :

Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme

 

Guide droits et démarches : urbanisme

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Modifié le 2023-01-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, vous avez une autorisation d'urbanisme à demander en mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons vos obligations réglementaires suivant ces différents critères.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés (site patrimonial remarquable,abords d'un monument historique, site classé,réserves naturelles, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national, cœur des parcs nationaux délimités).

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Cas général

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :

Jusqu'à 1 000Kw, il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Au-delà de 1 000kw, vous devez demander un permis de construire.

A noter

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3Kw et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

Secteur protégé

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :

Dernière mise à jour le 04.04.2022

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