Les différentes autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez construire une pergola ou un carport ? Une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

La réglementation diffère selon que votre pergola ou votre carport est indépendant ou non de votre habitation.

Un carport ou une pergola accolé à votre maison est une extension de votre maison quand il existe un lien physique entre les deux (une porte, par exemple).

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

Vous devez également savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Votre construction est indépendante du bâtiment d'habitation

Cas général

Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Secteur protégé

Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable ou un permis de construire.

20 m² ou moins

Quand la surface de votre projet est inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP)

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Plus de 20 m²

Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

plan local d'urbanisme