Les différentes autorisations d’urbanisme

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Guide droits et démarches : urbanisme

Peut-on construire sur un terrain agricole ?

Modifié le 2020-01-23

Par Direction de l'information légale et administrative

En règle générale, les zones agricoles, établies par les communes dans le but de protéger certaines parcelles, ne sont pas constructibles. Cependant, des exceptions existent.

Dernière mise à jour le 04.01.2021

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