Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Achat ou vente d'un logement
Modifié le 2020-12-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
- Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
- Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
- Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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