Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Modifié le 2018-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
- La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
- Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
- Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
- Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
- Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
- Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
- Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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