Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Modifié le 2023-03-20
Par Direction de l'information légale et administrative
- Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
- Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
- Rescrit fiscal
- Recours amiables
- Réclamation
Vous pouvez saisir l'administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
- Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
- Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?
- Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
- Comment recourir au médiateur ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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