Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel et opérationnel (CUa et CUb), déclaration de cession (DCC), déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et autorisations d’urbanisme (DP, DPMI, DPLT, PC, PA, PD)
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Budget et charges de copropriété
Modifié le 2017-07-24
Par Direction de l'information légale et administrative
- Budget prévisionnel (planification des dépenses)
- Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
- Recouvrement des charges impayées
- Emprunt collectif
- Individualisation des frais de chauffage
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
- Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
- À quoi sert le fonds de travaux ?
- Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
- Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
- Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Dernière mise à jour le 15.02.2023
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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