Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC), déclaration d'intention d'aliéner (DIA)... :
Plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme
Guide droits et démarches : urbanisme
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Modifié le 2020-03-11
Par Direction de l'information légale et administrative
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
- Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
- Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
- À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Quelles informations contient la carte Vitale ?
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
- Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- Ameli en ligne
- Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
- Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)
- Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
- Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire
- Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
- Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
- Demande d'aide médicale de l'État (AME)
Dernière mise à jour le 04.04.2022
Pour aller plus loin
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de l’Agglomération d’Agen a été approuvé le 22 juin 2017.
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Évolutions des documents d'urbanisme
Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.
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