L’évaluation du SCoT du Pays de l’Agenais (2019-2020)

Cette démarche, menée avec le cabinet CITTANOVA, avait pour objectifs :

• D’appréhender l’impact des orientations du SCoT sur le territoire et les documents d’urbanisme locaux, dans différents domaines : environnement, transports et déplacements, maîtrise de la consommation de l’espace et implantations commerciales, conformément aux dispositions prévues dans le Code de l’Urbanisme.
• D’analyser le SCoT au regard du nouveau contexte règlementaire et territorial (lois ALUR et ELAN, SRADDET, SAGE…),
• De définir la pertinence de faire évoluer le SCoT, et, si cela s’avérait nécessaire, selon des modalités à préciser (modification, révision…).

Au terme de cette évaluation, les élus ont conclu à la nécessité de réinterroger le SCoT dans le cadre d’une procédure de révision.

Cette décision a été entérinée par délibération du 11 février 2020 prise à l’unanimité par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais.

Celle-ci approuve le bilan du SCoT et prescrit la procédure de révision du SCoT du Pays de l’Agenais.

• Synthèse de l'Evaluation du SCoT (avril 2020 - PDF - 884 Ko)
• Rapport d'Analyse des résultats de l'application du SCoT (février 2020 - PDF - 2,85 Mo)
• Délibération portant approbation du bilan du SCoT et prescription de la mise en révision du SCoT du Pays de l'Agenais (11 février 2020 - PDF 2,3 Mo)