Évolutions des documents d'urbanisme

Le code de l’urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. L’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi.

En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Par délibération en date du 14 avril 2022, complétée par les délibérations du 23 juin 2022 et du 12 décembre 2022, le Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen a prescrit la Révision Allégée n°3 de son Plan Local d’urbanisme intercommunale (PLUi). Cette procédure de modification du document d’urbanisme visait à faire évolution les dispositions applicables au zonage, au règlement écrit, aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), aux emplacements réservés, aux patrimoines identifiés et aux bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N sur 21 communes de l’Agglomération d’Agen. Les communes concernées par la révision sont les suivantes : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Bon-Encontre, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Cuq, Foulayronnes, Laplume Layrac, Le Passage d’Agen, Pont du Casse, Marmont Pachas, Roquefort, St-Caprais-de-Lerm, St-Pierre-de-Clairac, Sérignac sur Garonne, Ste Colombe en Bruilhois, St Hilaire de Lusignan et Saint Sixte.

Enquête Publique :

Le commissaire enquêteur Monsieur Martet a recueilli les remarques de la population lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 septembre au 31 octobre 2023. Celui-ci- a remis son rapport détaillé présentant ses conclusions et avis motivé sur le projet soumis à enquête le 30 novembre 2023.

Accédez au rapport du commissaire enquêteur

Délibération :

La procédure étant arrivée à son terme, le Conseil d’Agglomération a délibéré le 15 février 2024 pour approuver le projet de Révision allégée n°3 du PLUi de l’Agglomération d’Agen.

Accédez aux pièces du PLUi modifiées

La modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023

Le dossier d'approbation (3 documents / archive ZIP)

Par arrêté du Président de l’Agglomération d’Agen, en date du 26/05/2023, le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire une Modification Simplifiée n°17 portant sur la correction d’une erreur matérielle sur le document graphique du PLUi de la commune d’Estillac.

Une mise à disposition du dossier au public a été réalisée du 18 octobre au 20 novembre 2023 inclus aux jours et heures habituellement d’ouverture de la mairie.

La modification simplifiée a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023.

Le dossier est également disponible en téléchargement.

Par arrêté du Président de l’Agglomération d’Agen, en date du 08/08/2023, le Président de l’AA a décidé de prescrire une Modification Simplifiée n°18 portant sur une modification de la liste des emplacements réservés et le document graphique.

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen a prescrit la Déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du PLUi. Cette déclaration de projet a pour objet l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de BOE, lieux-dits « Canonge et Pateron », parcelle section AZ n°183. 

Une enquête publique a été réalisée du 27 novembre 2023 au 27 décembre 2023. 

• Le commissaire enquêteur a remis son rapport en date du 20/01/2024 : accéder à ce rapport.
• La déclaration de projet a été approuvée par délibération du conseil communautaire du 15/02/2024 : accéder à la délibération.
• Le dossier approuvé est également disponible : accéder au dossier complet. 

Par délibération du conseil communautaire en date du 11/05/2023, le Conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen a prescrit la Déclaration de projet n°3 emportant mise en comptabilité du PLUi de 

l’Agglomération d’Agen afin de modifier le zonage et les documents graphiques de la Mairie de Sérignac sur Garonne.

Le dossier est en cours de constitution.

Par arrêté du Maire, en date du 04/08/2023, le Maire a décidé de prescrire une Modification Simplifiée n°1 portant sur une modification de la liste des emplacements réservés et le document graphique.

Une mise à disposition du dossier au public est prévue du mercredi 20 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus aux jours et heures habituellement d’ouverture de la mairie de Puymirol. 

Les observations pourront être également consignées sur un cahier d’observation disponible à la mairie de Puymirol et au siège de l’Agglomération d’Agen. 

Les remarques pourront également être adressées par écrit à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier – 47 916 Agen.

Accéder au dossier.