Évolutions des documents d'urbanisme

Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Le code de l’urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. L’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi. En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Révision allégée n°2 du PLUi

La révision allégée n°2 du PLUi prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2019, complétée par les délibérations du 10 octobre 2019 et du 19 novembre 2020, destine à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes ci-après : Agen, Astaffort, Boé, Bon-Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 09h00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours.

Pendant toute la durée de l’enquête publique les pièces du dossier, notamment les avis des Personnes Publiques Associées (Etat, autorité environnementale, etc), sont consultables dans les mairies concernées et au siège de l’Agglomération d’Agen, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de l’Agglomération d’Agen dès l’ouverture de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

Communes concernées

Mairie désignée de permanence

Dates des permanences

Heures des permanences

Localisation des sites par commune

Boé

BON-ENCONTRE

BON-ENCONTRE

31 mai 2021

30 juin 2021

9 h à 12 h

14 h à 17h

« Tournadel », « Petit Cassia »

« Labernède», «Redon », « Pécau »

« Bourbon », « Mataly »

Brax

Ste COLOMBE EN BRUILHOIS

ST COLOMBE-EN-BRUILHOIS

03 juin 2021

17 juin 2021

14 h à 17 h

14 h à 17 h

« Vinsaine et Mataly », « Pesqué »

« Lamartine Sud », « Lagrave »

« Technopole Agen Garonne »

St Pierre de Clairac

St Caprais de Lerm

ST CAPRAIS-DE-LERM

09 juin 2021

14 h à 17 h

« La remise », « Loustelnau »

« La Gète »

St Nicolas de la Balerme

SAINT-SIXTE

SAINT-SIXTE

11 juin 2021

14 h à 17 h

« Saint Philip »

« Tintade et Tamade »

Astaffort

LAYRAC

Fals

LAYRAC

15 juin 2021

9 h à 12 h

« La Bordeneuve »

« Les Sablères / Grand Caussines»

« Bétiron », «Gaillard de Giron »

Foulayronnes

Agen/Agglomération d’Agen

AGGLOMERATION D’AGEN

24 juin 2021

9 h à 12 h

« Pech de Bédel »

« Forgues », « Gaspard »

Laplume

ESTILLAC

ESTILLAC

29 juin 2021

14 h à 17 h

« Narp »,« Exclavissa t »

« Lhoustet », « Coutendre »

Les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur l’un des registres d'enquête ouvert dans les sept lieux de permanences, ou, adressées par mail à l’adresse suivante : commission-enquete-pluiagglo-agenfr ou encore, par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9.

 

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête en cliquant sur le lien suivant : Dossier d'enquête publique de la Révision allégée n°2 du PLUi

Modification n°4 du PLUi

Le Président de l’Agglomération d’Agen a prescrit la modification n°4 du PLUi par délibération du Conseil d'Agglomération le 12 février 2020 destinée à faire évoluer le règlement, les emplacements réservés (ER), le classement d’arbres en patrimoine identifiés, les Secteurs de Mixité Sociale (SMS), les documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, et les changements de destination.

L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 9 novembre 2020 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a remis son rapport détaillé présentant ses conclusions et avis motivés sur le projet soumis à enquête :

La procédure a été approuvée en Conseil Communautaire du 28 janvier 2021, la délibération afférente est consultable sur cette page.

Les pièces du PLUi modifiée sont exécutoires au 4 mars 2021 et sont consultables en cliquant sur le lien suivant : Pièces du PLUi du l'Agglomération d'Agen

 

Modification simplifiée n°11 du PLUi

Un projet d'écoquartier doit se réaliser sur la commune de Brax. Le zonage actuel du PLUi ne permettant pas le projet, le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°11 du PLUi par arrêté en date du 27 juin 2019.

Ainsi, la modification simplifiée n°11 du PLUi est destinée à faire évoluer les documents graphiques et les OAP sectorielles du PLUi sur la commune de Brax.

Dernière mise à jour le 03.06.2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?