Évolutions des documents d'urbanisme

Cette page internet permet de connaitre les procédures d’évolution des documents urbanisme en cours avec les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.

Le code de l’urbanisme permet aux communes et EPCI de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. L’Agglomération d’Agen mène donc les procédures administratives pour le compte de ses communes. 

Pour les procédures de modification simplifiée, l’Agglomération d’Agen a adopté une « délibération cadre » par la délibération du Conseil d’agglomération du 7 décembre 2017. Cette délibération cadre fixe les modalités de mise à disposition du dossier au public pour toutes les procédures de modification simplifiée du PLUi. En effet, un projet de modification et un cahier d’observations sont mis à disposition au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les communes concernées par la procédure aux jours et heures d’ouverture habituels au public pendant un mois.

Révision allégée n°2 du PLUi

Le Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLUi par délibération en date du 20 juin 2019.

Elle concerne les communes d'Agen, Astaffort, Aubiac, Boé, Bon-Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Mise à disposition du public

Le dossier "projet" de la révision allégée n°2 du PLUi est consultable dans les mairies concernées et au siège de l’Agglomération d’Agen, aux jours et heures habituels d’ouverture du 24 décembre 2020 au 27 janvier 2021 inclus.

Le dossier est également consultable en cliquant sur le lien suivant : Accéder au dossier de concertation

Les observations pourront être consignées sur un cahier d’observations disponible dans les mairies directement concernées et au siège de l’Agglomération d’Agen. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8, rue André Chénier – 47916 AGEN.

Modification n°4 du PLUi

Le Président de l’Agglomération d’Agen a prescrit la modification n°4 du PLUi par délibération du Conseil d'Agglomération le 12 février 2020 destinée à faire évoluer le règlement, les emplacements réservés (ER), le classement d’arbres en patrimoine identifiés, les Secteurs de Mixité Sociale (SMS), les documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, et les changements de destination.

L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 24 septembre 2020 au lundi 9 novembre 2020 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a remis son rapport détaillé présentant ses conclusions et avis motivés sur le projet soumis à enquête :

La procédure a été approuvée en Conseil Communautaire du 28 janvier 2021, la délibération afférente est consultable sur cette page.

Les pièces du PLUi modifiée sont exécutoires au 4 mars 2021 et sont consultables en cliquant sur le lien suivant : Pièces du PLUi du l'Agglomération d'Agen

 

Modification simplifiée n°11 du PLUi

Un projet d'écoquartier doit se réaliser sur la commune de Brax. Le zonage actuel du PLUi ne permettant pas le projet, le Président de l’Agglomération d’Agen a décidé de prescrire la modification simplifiée n°11 du PLUi par arrêté en date du 27 juin 2019.

Ainsi, la modification simplifiée n°11 du PLUi est destinée à faire évoluer les documents graphiques et les OAP sectorielles du PLUi sur la commune de Brax.

Dernière mise à jour le 05.03.2021

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