Les différentes autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches nécessaires à vos travaux ou à la vente de votre bien.
Plateforme de dépôt
Certificat d’urbanisme informationnel (CUa), déclarations de cession (DCC) et déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Guide droits et démarches : urbanisme
Autorisation d'urbanisme
Modifié le 2020-12-24
Par Direction de l'information légale et administrative
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Dépôts des dossiers d'urbanisme
Pour la commune d’Agen :
Le dépôt des dossiers s’effectue à l’accueil de la mairie d’Agen au comptoir de la Maison de L’Habitat.
Horaires d’ouverture :
Le lundi :
- De 13h00 à 17h30
Du mardi au vendredi :
- De 8h30 à 12h30
- 13h00 à 17h30 (17h le vendredi)
Standard : 05 53 69 68 67
Pour les autres communes :
Le dépôt des dossiers s’effectue dans la mairie où est situé le projet.
Le cheminement de votre dossier :
- Qui l’enregistre ? : La Mairie de la commune où se situe le projet
- Qui instruit ? : L’Agglomération d’Agen
- Qui décide ? : Le Maire de la commune où se situe le projet
Informations pratiques
Conseil personnalisé et gratuit.
Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ?
L’Agglomération d’Agen et le CAUE47 s’associent pour vous apporter un conseil personnalisé et gratuit avant le dépôt de votre permis de construire. Pour rencontrer un architecte conseil prenez rendez-vous auprès (permanence une matinée par mois, de 8h30 à 12h) :
Maison de l’Habitat
Accueil de la Mairie d’Agen
Place Dr Esquirol
BP 30003 - 47916 AGEN Cedex 09
05 53 69 05 04
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Qui peut déposer la demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Comment transformer un local en logement ?
- Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
- Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
- À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
- Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
- Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Demande de certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis d'aménager
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Demander le transfert d'un permis de construire valide
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Dernière mise à jour le 04.01.2021