Demande de subvention

Chaque année, l’Agglomération d’Agen octroie un soutien financier à des associations, qui mènent des actions et des projets d’intérêt public sur son territoire et qui entrent dans ses domaines de compétences, à savoir :

• Développement économique et attractivité.
• Emploi.
• Transition Environnementale.
• Évènementiel.
• Habitat, logement social et gens du voyage,
• Politique de la Ville,
• Déchets et Économie Circulaire.    

Afin d’accompagner au mieux ces associations dans leur démarche de financement, l'Agglomération d'Agen met à leur disposition un guide informatif afin de faciliter la constitution et l’envoi des dossiers de demande de subvention.

Pour assurer une plus grande transparence et équité entre les associations, l’Agglomération d’Agen a choisi de leur mettre à disposition un règlement d’attribution des subventions aux associations avec la liste des critères de recevabilité des dossiers de demande de subventions et la liste des critères d’instruction de ces demandes pour certaines thématiques. 

À compter de la campagne 2026, l’Agglomération d’Agen généralise la dématérialisation des demandes de subvention via l’Espace Citoyen & Famille :

JE DÉPOSE MON DOSSIER EN LIGNE

ÉTAPE 1 : Constituer votre dossier de demande de subvention

Le dossier de demande doit contenir toutes les pièces listées ci-dessous pour être admissible par l'Agglomération d'Agen. Chaque structure qui dépose une ou plusieurs demandes de subvention devra fournir, pour chaque demande de subvention, les documents suivants :

Les pièces administratives à compléter et/ou à signer :

• Formulaire à compléter (format DOCX / 1,3 Mo)
  Ce formulaire est déjà intégré au dépôt en ligne et n’est à télécharger ici qu’en cas d’impossibilité de déposer sur l’Espace Citoyen & Famille.
• Budget prévisionnel de l'organisme (format XLSM / 386 Ko)
• Fiche explicative de la demande ou du projet (format DOCX / 1,2 Mo)
• Contrat d'engagement républicain à signer (format DOCX / 1,3 Mo)
• Règlement d’attribution des subventions aux associations à signer (PDF / 399 Ko)

Les pièces administratives et financières annexes à joindre à votre demande :

• Compte de résultat de l'exercice précédent et bilan en fin d'exercice
• Compte-rendu de la dernière assemblée générale annuelle ordinaire
• Statuts de l'association
• Attestation d'assurance responsabilité civile et multirisques
• Relevé d'identité bancaire

ÉTAPE 2 : Envoyer votre demande de subvention

La demande de subvention doit être déposée via l’Espace Citoyen & Famille :

JE DÉPOSE MON DOSSIER EN LIGNE

En cas de difficulté technique ou d’impossibilité d’utilisation de la plateforme, le dossier peut être transmis par voie électronique ou par voie postale.

Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, prévoit que les autorités administratives ou l’organisme attribuant la subvention mettent à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur leur site, les données essentielles des conventions qui encadre l’attribution des subventions. 

Ces données indiquent en particulier des informations sur l’organisme bénéficiaire, l’objet de la subvention, son montant, sa nature, la ou les dates de versement, etc. Le décret porte uniquement sur les subventions qui font l’objet d’un conventionnement, celles dont le seuil excède les 23 000 €. 

Ces données peuvent être téléchargées sur données essentielles des conventions de subvention (PDF / 462 Ko)