Guide droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Modifié le 2019-09-23

Par Direction de l'information légale et administrative

Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité.

La demande de participation se fait par tous moyens.

Il faut au préalable obtenir l'accord du conseil syndical. La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

A noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.