Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Modifié le 2022-12-19
Par Direction de l'information légale et administrative
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.
En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022.
La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime forfaitaire pour reprise d'activité
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation équivalent retraite (AER)
Vous touchez le RSA
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
| Situation familiale | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | ||
| 1 enfant | ||
| 2 enfants | ||
| 3 enfants | ||
| 4 enfants | ||
| Par personne supplémentaire |
La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.
Vous touchez l'ASS ou l'AER ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité
Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.
Le montant forfaitaire est égal à
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n'avez aucune démarche à faire.
La prime de Noël est versée si vous avez touché pour le mois de novembre 2022 ou pour celui de décembre 2022 une des prestations suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Vous touchez le RSA
Le montant de la prime est de
La prime est versée automatiquement : vous n'avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.
Vous touchez l'ASS
Le montant de la prime est de
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi : vous n'avez aucune démarche à faire.
- Décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER
- Décret n°2022-1569 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du RSA et de l'ASS