Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Modifié le 2023-09-13
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez savoir comment obtenir
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
- Armée de terre ou gendarmerie nationale
- Marine
- Armée de l'air
- Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
- Extrait d'acte de naissance
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :