Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
Modifié le 2022-11-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous
IMPORTANT : avant de prendre rendez-vous auprès de nos services, nous vous recommandons fortement d'effectuer d'abord votre pré-demande de titre d'identité en ligne sur la plateforme nationale sécurisée ANTS.
Prendre rendez-vous pour une carte d'identité
Contacts :
Service État-civil / Élections de la mairie d'Agen - Unité CNI / Passeport
Hôtel de Ville - Place Dr. Esquirol
47916 Agen cedex 9
+33 5 53 69 47 35
Veuillez noter que le service n'est pas habilité à prendre des photos, vous devez donc fournir celles-ci.
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Comment faire la déclaration de vol de la carte d'identité ?
Si le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte d'identité ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Mairie délivrant des cartes d'identité
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?
Il faut présenter les documents originaux.
Cas général
Vous avez un passeport valide
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vous avez un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Date d'expiration : + de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vous n'avez pas de passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
En Guyane
Vous avez un passeport valide
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vous avez un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Date d'expiration : + de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vous n'avez pas de passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Combien coûte la carte d'identité ?
Cas général
25 € en timbre fiscal.
En Guyane
12,50 € en timbre fiscal.
Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Comment retirer la carte quand elle est prête ?
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?
Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
Nouveau modèle (format carte bancaire)
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Pièces à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Vous avez un passeport valide
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Vous avez un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Date d'expiration : + de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Déclaration de vol
-
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Coût
La carte d'identité coûte
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Retrait de la carte
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?
Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
Nouveau modèle (format carte bancaire)
La carte d'identité est valide pendant 10 ans.
- Code général des impôts : articles 1628 bis
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
- Quel recours si mon dossier est rejeté ?
- Que faire si je retrouve une carte d'identité déclarée volée ?
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?