Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Modifié le 2021-11-30
Par Direction de l'information légale et administrative
Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Vous devez être informé des conséquences de la grève sur la prise en charge de votre enfant.
Comment l'accueil est-il organisé ?
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
A noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus
Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.
A noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Comment en êtes-vous informé ?
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.
Où les enfants sont-ils accueillis ?
Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes
Les enfants sont accueillis dans leur école.
25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes
La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.