Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Modifié le 2023-09-25
Par Direction de l'information légale et administrative
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
---|---|---|
Européennes | 9 juin 2024 | Mai 2019 |
Municipales | 2026 | Mars et juin 2020 |
Présidentielle | 2027 | Avril 2022 |
Législatives | 2027 | Juin 2022 |
Départementales (ou cantonales) | Mars 2028 | Juin 2021 |
Régionales | Mars 2028 | Juin 2021 |
A noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
---|---|---|
Européennes |
| 9 juin 2024 |
Présidentielle |
| 2027 |
Législatives |
| 2027 |
Conseillers des Français de l'étranger |
| 2026 |
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
- Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Code électoral : article L227
- Code électoral : articles L191 à L192
- Code électoral : article L336