Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Modifié le 2023-04-11
Par Direction de l'information légale et administrative
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
| Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
|---|---|
| CAP, BEP | 3 (anciennement V) |
| Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
| DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 (anciennement III) |
| Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) |
| Maîtrise | 6 (anciennement II) |
| Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
| Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3