Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Modifié le 2022-10-12
Par Direction de l'information légale et administrative
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52
- Code de la route : articles R414-1 à R414-17
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15
- Code de la route : articles R416-1 à R416-20
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18
- Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
- Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
- Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
- Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?