Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Modifié le 2021-02-26
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).
A noter
l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.
La règle est différente selon la mission assurée :
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de
La règle est différente selon la mission assurée :
Entretien des parties communes + sortie des poubelles
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Sorties des poubelles uniquement
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.