Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Modifié le 2022-11-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous
IMPORTANT : avant de prendre rendez-vous auprès de nos services, nous vous recommandons fortement d'effectuer d'abord votre pré-demande de titre d'identité en ligne sur la plateforme nationale sécurisée ANTS.
Prendre rendez-vous pour un passeport
Contacts :
Service État-civil / Élections de la mairie d'Agen - Unité CNI / Passeport
Hôtel de Ville - Place Dr. Esquirol
47916 Agen cedex 9
+33 5 53 69 47 35
Veuillez noter que le service n'est pas habilité à prendre des photos, vous devez donc fournir celles-ci.
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
Vous demandez un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous ne demandez pas un nouveau passeport
Si la perte a eu lieu en France
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Si la perte a eu lieu à l'étranger
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment refaire le passeport ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Mairie délivrant des passeports
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Si le passeport perdu était biométrique
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
S'il s'agissait d'un ancien modèle
L'enfant a une carte d'identité valide
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
L'enfant a une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Date d'expiration : plus de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
Cas général
- Jusqu'à 14 ans :
17 € - Entre 15 et 17 ans :
42 €
En Guyane
- Jusqu'à 14 ans :
8,50 € - Entre 15 et 17 ans :
21 €
À Mayotte
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte
17 € si vous fournissez la photo.S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte20 € . - Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte
42 € si vous fournissez la photo.S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte45 € .
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Retrait du passeport
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Où et comment refaire le passeport ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Si le passeport perdu était biométrique
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
S'il s'agissait d'un ancien modèle
L'enfant a une carte d'identité valide
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
L'enfant a une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Date d'expiration : plus de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
- Jusqu'à 14 ans :
27 € - Entre 15 et 17 ans :
52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte
Choix du mode de retrait
En Europe
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention
Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention
Par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?