Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Passeport d'un majeur : en cas de vol
Modifié le 2022-11-23
Par Direction de l'information légale et administrative
Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous
IMPORTANT : avant de prendre rendez-vous auprès de nos services, nous vous recommandons fortement d'effectuer d'abord votre pré-demande de titre d'identité en ligne sur la plateforme nationale sécurisée ANTS.
Prendre rendez-vous pour un passeport
Contacts :
Service État-civil / Élections de la mairie d'Agen - Unité CNI / Passeport
Hôtel de Ville - Place Dr. Esquirol
47916 Agen cedex 9
+33 5 53 69 47 35
Veuillez noter que le service n'est pas habilité à prendre des photos, vous devez donc fournir celles-ci.
Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Mairie délivrant des passeports
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Documents à fournir
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux.
Cas général
Si le passeport volé était biométrique
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de vol
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de vol
Date d'expiration : plus de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de vol
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Déclaration de vol
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En Guyane
Si le passeport volé était biométrique
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
Date d'expiration : plus de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À Mayotte
Si le passeport volé était biométrique
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
Date d'expiration : plus de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Coût
Cas général
Le passeport coûte
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
En Guyane
- Si vous fournissez la photo :
43 € (en timbre fiscal) - Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) :
44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
À Mayotte
- Si vous fournissez la photo :
86 € (en timbre fiscal) - Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) :
89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans.
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment refaire son passeport ?
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Choix du mode de retrait
En Europe
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Pièces à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Si le passeport volé était biométrique
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
Date d'expiration : plus de 5 ans
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
- Justificatif du domicile
- Déclaration de vol
- Vérifiez si
l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Coût
Le passeport coûte
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans.
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger