Guide droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Modifié le 2022-12-12

Par Direction de l'information légale et administrative

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

En ligne

1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS 

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet 

Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Ministère chargé des finances

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Ministère chargé des finances

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Ambassade ou consulat français à l'étranger