Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Jours fériés dans la fonction publique
Modifié le 2023-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Quels sont les jours fériés ?
Cas général
| Fête légale | Date |
|---|---|
| Jour de l'An | Dimanche 1 |
| Lundi de Pâques | Lundi 10 avril 2023 |
| Fête du Travail | Lundi 1 |
| Victoire 1945 | Lundi 8 mai 2023 |
| Ascension | Jeudi 18 mai 2023 |
| Lundi de Pentecôte | Lundi 29 mai 2023 |
| Fête nationale | Vendredi 14 juillet 2023 |
| Assomption | Mardi 15 août 2023 |
| Toussaint | Mercredi 1 |
| Armistice 1918 | Samedi 11 novembre 2023 |
| Noël | Lundi 25 décembre 2023 |
Alsace-Moselle
| Fête légale | Date |
|---|---|
| Jour de l'An | Dimanche 1 |
| Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) | Vendredi 7 avril 2023 |
| Lundi de Pâques | Lundi 10 avril 2023 |
| Fête du Travail | Lundi 1 |
| Victoire 1945 | Lundi 8 mai 2023 |
| Ascension | Jeudi 18 mai 2023 |
| Lundi de Pentecôte | Lundi 29 mai 2023 |
| Fête nationale | Vendredi 14 juillet 2023 |
| Assomption | Mardi 15 août 2023 |
| Toussaint | Mercredi 1 |
| Armistice 1918 | Samedi 11 novembre 2023 |
| 1 | Lundi 25 décembre 2023 |
| 2 | Mardi 26 décembre 2023 |
Outre-mer
| Fête légale | Date |
|---|---|
| Jour de l'An | Dimanche 1 |
| Lundi de Pâques | Lundi 10 avril 2023 |
| Fête du Travail | Lundi 1 |
| Victoire 1945 | Lundi 8 mai 2023 |
| Ascension | Jeudi 18 mai 2023 |
| Lundi de Pentecôte | Lundi 29 mai 2023 |
| Fête nationale | Vendredi 14 juillet 2023 |
| Assomption | Mardi 15 août 2023 |
| Toussaint | Mercredi 1 |
| Armistice 1918 | Samedi 11 novembre 2023 |
| Noël | Lundi 25 décembre 2023 |
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
| Dom concerné | Date |
|---|---|
| Guadeloupe | 27 mai |
| Guyane | 10 juin |
| Martinique | 22 mai |
| Mayotte | 27 avril |
| La Réunion | 20 décembre |
| Saint-Barthélemy | 9 octobre |
| Saint-Martin | 27 mai |
Quelle est votre situation pendant un jour férié ?
Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent.
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.
Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.
Cas général
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.
Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.
Fonction publique hospitalière
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable.
Vous travaillez en repos variable si vous travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.
Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.
Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation ne vous est accordée.
Comment s'articulent jours fériés et congés annuels ?
Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
A noter
Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le vendredi 14 juillet 2023 si vous êtes en congé cette semaine-là.
Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
A noter
Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
A noter
Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Il en est de même des agents hospitaliers.
Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.
A noter
Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.