Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Modifié le 2023-09-15
Par Direction de l'information légale et administrative
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Quels sont les véhicules concernés par la vignette Crit'Air ?
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...
La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
- Norme Euro du véhicule ou date de 1
re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Ministère chargé de l'environnement
Voiture
Voiture électrique hybride, gaz et hydrogène
Classe | Couleur de la vignette | |||
---|---|---|---|---|
Électrique | Verte | Électrique et hydrogène quelle que soit la date | ||
1 | Violette |
|
Voiture essence ou diesel
Diesel | Essence | ||
---|---|---|---|
1 | Violette | _ | À partir de 2011 |
2 | Jaune | À partir de 2011 | De janvier 2006 à décembre 2010 |
3 | Orange | EURO 4 | De janvier 1997 à décembre 2005 |
4 | Bordeaux | Entre 2001 et 2005 | - |
5 | Grise | Entre 1997 et 2000 | - |
Non classés | Pas de pastille | Avant 1997 | Avant 1997 |
Utilitaire léger
Utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène
Classe | Couleur de la vignette | |||
---|---|---|---|---|
Électrique | Verte | Électrique et hydrogène quelle que soit la date | ||
1 | Violette |
|
Utilitaire léger essence ou diesel
Diesel | Essence | ||
---|---|---|---|
1 | Violette | _ | À partir de 2011 |
2 | Jaune | À partir de 2011 | De janvier 2006 à décembre 2010 |
3 | Orange | De janvier 2006 à décembre 2010 | D'octobre 1997 à décembre 2005 |
4 | Bordeaux | Entre 2001 et 2005 | - |
5 | Grise | Entre 1997 et 2000 | - |
Non classés | Pas de pastille | Avant octobre 1997 | Avant octobre 1997 |
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène
Classe | Couleur de la vignette | |||
---|---|---|---|---|
Électrique | Verte | Électrique et hydrogène quelle que soit la date | ||
1 | Violette | - Gaz quelle que soit la date |
2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel
Date de 1re immatriculation ou norme Euro | ||
---|---|---|
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur | ||
1 | Violette | À partir de 2017 pour les motos |
2 | Jaune | De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos |
3 | Orange | De juillet 2004 à décembre 2006 |
4 | Bordeaux | De juin 2000 |
5 | Grise | - |
Non classés | Pas de pastille | Jusqu'au 31 mai 2000 |
Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?
Le prix de la vignette Crit'Air est de
Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
Comment faire la demande de vignette Crit'Air ?
Véhicule immatriculé en France
Sur internet
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Ministère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Ministère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Par courrier
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'
Ministère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Ministère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Véhicule immatriculé à l'étranger
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Ministère chargé de l'environnement
La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Où coller la vignette Crit'Air ?
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?
Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
Consultez le service
Ministère chargé de l'environnement
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.
Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
Ministère chargé de l'environnement
À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.
Ministère chargé de l'environnement
La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions ?
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Ministère chargé de l'environnement
A noter
Dans
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- Voiture particulière
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- Utilitaire léger
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
- Code de la route : articles R318-1 à R318-10
- Code de la route : articles R411-17 à R411-24
- Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
- Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
- Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
- Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
- Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
- Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
- Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département