Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Modifié le 2023-01-05
Par Direction de l'information légale et administrative
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
- Du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er au 30 juillet 2022
- Du 28 avril 2022 au 30 juin 2022
- Du 26 juillet 2021 au 27 avril 2022
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?
Véhicule neuf
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Véhicule électrique ou hybride rechargeable
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Véhicule d'occasion
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique)
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule d'occasion
- Avoir été immatriculé pour la 1
e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer - Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1
er loyer
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Quel est le montant du bonus écologique ?
Voiture neuve électrique
Métropole
Véhicule de moins de 47 000 €
Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 €(4 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de
L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Véhicule de moins de 47 000 €
Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 €(4 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Camionnette neuve électrique
Métropole
Le montant de l'aide pour une camionnette électrique est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Voiture ou camionnette neuve hybride rechargeable
Métropolole
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule d'occasion
Le montant de l'aide est de
Comment est versé le bonus écologique ?
Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Avance par le professionnel
Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?
Véhicule neuf
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Véhicule électrique ou hybride rechargeable
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Véhicule d'occasion
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique)
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule d'occasion
- Avoir été immatriculé pour la 1
e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer - Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1
er loyer
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Quel est le montant du bonus écologique ?
Voiture neuve électrique
Métropole
Véhicule de moins de 47 000 €
Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 €(4 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de
L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Véhicule de moins de 47 000 €
Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 €(4 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Camionnette neuve électrique
Métropole
Le montant de l'aide pour une camionnette électrique est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Voiture ou camionnette neuve hybride rechargeable
Métropolole
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule d'occasion
Le montant de l'aide est de
Comment est versé le bonus écologique ?
Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Avance par le professionnel
Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?
Véhicule neuf
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Véhicule d'occasion
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule d'occasion.
- Avoir été immatriculé pour la 1
e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer - Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1
er loyer
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Quel est le montant du bonus écologique ?
Voiture neuve
Métropole
Voiture électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 €(4 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de
L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Voiture hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Voiture électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 €(4 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Voiture hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Camionnette neuve
Métropole
Camionnette électrique
Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Camionnette hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Camionnette électrique
Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Caminonette hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule d'occasion
Le montant de l'aide est de
Comment est versé le bonus écologique ?
Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Avance par le professionnel
Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?
Véhicule neuf
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule neuf
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Véhicule d'occasion
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule d'occasion.
- Avoir été immatriculé pour la 1
e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer - Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1
er loyer
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1
Quel est le montant du bonus écologique ?
Voiture neuve
Métropole
Voiture électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 €(4 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de
L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.
Le bonus est de
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Voiture hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Voiture électrique
Véhicule de moins de 45 000 €
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 €(4 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €
Pour un véhicule compris entre
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule > 60 000 €
Pour un véhicule de plus de
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Voiture hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Camionnette neuve
Métropole
Camionnette électrique
Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Camionnette hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Camionnette électrique
Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Caminonette hybride rechargeable
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de
Le montant est augmenté de 1 000 €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Véhicule d'occasion
Le montant de l'aide est de
Comment est versé le bonus écologique ?
Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Avance par le professionnel
Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Demande personnelle
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants