Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Modifié le 2023-05-09
Par Direction de l'information légale et administrative
Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.
L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
Le salarié est recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Le salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de
préreprise et de reprise du travail - Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié est recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.
Cas général
Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip).
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?
Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.
Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
- Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail
A noter
ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.
Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
- Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Le salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
- Visites de
préreprise et de reprise du travail - Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)