Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Modifié le 2023-03-15
Par Direction de l'information légale et administrative
L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé devis normalisé
Le devis doit faire apparaitre :
- prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
- et prix des prestations d'adaptation.
Les autres principales informations sur le devis sont :
- Marque
- Modèle
- Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
- Durée de garantie
- Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
- Prix total à payer
- Modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie
- Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.
L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.
Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie :
- Sur prescription médicale
- Et à condition qu'elles soient inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.
La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.
Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix.
Aides auditives de classe 1 : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier
Ces aides auditives de classe 1 vous permettent ainsi de bénéficier d'une offre sans reste à charge.
Aides auditives de classe 2 : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
Il est possible que vous ayez un reste à charge.
L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre
Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.
Vous avez 20 ans et plus
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend en charge le reste.
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Vous avez moins de 20 ans
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Vous avez un handicap visuel (quelque soit votre âge)
Aides auditives de classe 1
Leur prix est plafonné à
Vous êtes entièrement remboursé.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.
Aides auditives de classe 2
Le taux de remboursement est de
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire
Vous avez 20 ans et plus
Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse
Vous payez la différence.
Vous avez moins de 20 ans
Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
Vous êtes sourds et aveugles
Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de
A noter
les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie.