Guide droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Cotisations salariales du fonctionnaire

Modifié le 2023-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
CotisationsAssietteTaux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %
CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
CotisationsAssietteTaux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %
CSGTraitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable