Guide droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Modifié le 2023-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux
AssietteTaux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux
AssietteTaux
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux
Taux
CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux
Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux
AssietteTaux
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux
CotisationsTaux
CSGTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable