Guide droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Modifié le 2022-01-10

Par Direction de l'information légale et administrative

Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.

Caravane

Moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Attention

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation de moins de 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Plus de 3 mois par an

Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin.

Attention

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mobile-home

Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings.

Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

Par contre, vous pouvez utiliser un mobil-home comme résidence principale. Pour cela, vous devez y résider au moins 8 mois par an.

Par ailleurs, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Votre terrain doit être constructible et viabilisé
  • L'installation de votre mobil-home doit se faire en conformité avec les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune
  • Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire.

Pour connaître les règles du PLU, vous devez contacter votre mairie.