Guide droits et démarches particuliers

Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Modifié le 2022-01-10

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d'installation dans votre jardin. Mais s'agissant d'un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

Caravane

Mobile-home

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

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