Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Modifié le 2023-01-01
Par Direction de l'information légale et administrative
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition.
A noter
Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre taux marginal d'imposition.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
Vous déclarez en ligne
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention
l'
L'
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Vous ne déclarez pas en ligne
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.