Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Nationalité française
Modifié le 2018-04-06
Par Direction de l'information légale et administrative
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
- Comment acheter un timbre fiscal ?
- Quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Comment prouver son domicile ?
- Quels documents fournir si l'on vit en couple ?
- Quels documents fournir si l'on est divorcé ou veuf ?
- Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
- Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?