Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Modifié le 2023-05-17
Par Direction de l'information légale et administrative
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
- Déclaration des revenus (papier)
- Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses