Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Sport
Modifié le 2021-05-17
Par Direction de l'information légale et administrative
- Opération "J'apprends à nager"
- Les salles de sport et centres de remise en forme
- Les coupons sport
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
- Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
- Parcours acrobatique en hauteur
- Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
- Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Demande d'homologation d'un circuit
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport
- Savoir si un médicament contient une substance interdite
- Demander l'échange de votre coupon sport
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
- Télé-déclaration d'un équipement sportif
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
- Recensement des équipements et sites sportifs
- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées
- Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)
- Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport
- S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques