Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Modifié le 2022-09-07
Par Direction de l'information légale et administrative
- Embauche directe ou recours à un organisme
- Contrat de travail
- Temps du travail
- Congés
- Rémunération
- Licenciement
- Démission
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
- Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
- L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
- Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?