Guide droits et démarches particuliers
Ce guide s'appuie sur le service de co-marquage proposé par l'État aux administrations. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative légale. Il permet aux sites Internet locaux de rediffuser le guide des droits et démarches associations du portail de l'administration française, service-public.fr.
Acteurs du monde judiciaire
Modifié le 2020-05-26
Par Direction de l'information légale et administrative
- Avocat
- Conciliateur de justice
- Expert judiciaire
- Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
- Juré d'assises
- Magistrats et autres agents publics de justice
- Médiateur civil
- Médiateur pénal
- Notaire
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
- Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
- Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
- Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Comment régler un litige avec un notaire ?
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
- Comment régler un litige avec un avocat ?
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?